Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) visent à définir les relations contractuelles entre Caroline OUTURQUIN, ci-après dénommée le vendeur, et l'acheteur par le biais du site marchand mes-livres.fr.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une pleine et entière acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente ; celui-ci renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les articles proposés, pour la majorité en un exemplaire unique, sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par le site mes-livres.fr. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Une attention particulière est portée à la mise à jour de la base de données, toutefois, un ou plusieurs produits peuvent être définitivement indisponibles sans que la responsabilité du vendeur ne soit engagée.

Dans le cas ou un article figure sur deux commandes ou plus, c'est la règle dite du "premier arrivé, premier servi" qui s'applique en fonction de la date et l'heure de réception du Bon de commande.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix sont indiqués en Euros, hors participation aux frais de port. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Pour toutes livraisons hors France métropolitaine, les droits de douanes et autres taxes locales et douanières susceptibles d'être exigibles sont à la seule charge de l'acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les fournitures d'emballage sont offertes.

Les frais de port s'ajoutent au prix des livres et sont à la charge de l'acheteur. Les tarifs facturés par le vendeur sont la stricte application des grilles tarifaires de la Poste, réactualisées chaque année par celle-ci.

Lorsque le volume et le poids le permettent, les articles sont acheminés au tarif Lettre. Autrement, les articles sont acheminés par COLISSIMO.

A la fin du processus de commande, l'acheteur dispose de 8 jours ouvrés pour envoyer son règlement, après quoi sa commande est automatiquement annulée. Tout achat est payable au comptant et s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété devient effectif dès que la marchandise est confiée au transporteur pour son acheminement. En conséquence, l'acheteur en accepte les risques : le vendeur ne pourra être tenu responsable des avaries, pertes ou retards occasionnés par le transporteur. De la même façon, le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

Conformément aux dispositions de la loi Chatel, le vendeur s'engage à une date de livraison n'excédant pas trois mois à compter de la réception du réglement.

En ce qui concerne les livraisons hors de la France métropolitaine, les articles sont expédiés dans le pays de destination sous la responsabilité du client. Il lui appartient de veiller à ce que la nature de ses achats soit en conformité avec la législation de son pays aussi bien dans la forme - formalités spécifiques à l'importation - que dans le fonds - censure-.

La livraison des articles a lieu à l'adresse mentionnée par l'acheteur sur son bon de commande.

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur de toutes les conséquences dommageables liés aux défauts et vices cachés que serait susceptible de révéler la marchandise vendue sous réserve que ceux-ci lui soient signalés au jour de la livraison. Dans tous les cas, l'acheteur devra apporter la preuve de l'existence du vice caché ou de la défectiosité au vendeur et émettre une réclamation justifiée par Email ou par courrier. Il ne peut y avoir retour de la marchandise sans accord préalable du vendeur. Le montant de la commande ainsi que les frais de retour seront intégralement pris en charge par le vendeur et remboursés, par chèque, dans un délai ne dépassant les quinze jours suivants la date de réception de la marchandise.

Droit de rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner la marchandise. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, le bister qui protège chaque produit non décacheté, le tout intact et soigneusement emballé. Le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur respectueux de l'ensemble de ces conditions dans un délai ne dépassant pas quinze jours suivants la date de réception de la marchandise.

Les articles personnalisables ne sont pas repris.

Les retours seront à adresser à :
Caroline OUTURQUIN
8 rue Pastourelle
Bâtiment B
75003 PARIS
FRANCE

Toutes les clauses qui figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations commerciales s'y rattachant, sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

Les conditions Générales de Vente ci-dessus mentionnées ainsi que les prix sont expressément agréés par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et, de ce fait, renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, à ses propres Conditions Générales d'Achat ; l'acte d'achat, validé par l'envoi du règlement, entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions Générales de Vente.